1. Champs d’​application

Toute commande passée sur www.atelierlegagneur.fr (dénommé ci après le «site») est soumise aux Conditions Générales de Ventes (ci après «CGV») suivantes. L’acheteur (dénommé le «client»), reconnaît en passant commande avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Ces CGV lient le client et la société ATELIER LE GAGNEUR (dénommée le «vendeur»), studio de création.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de ATELIER LE GAGNEUR, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur, et sont applicables à tout achat effectué par le client au vendeur, et sont consultables de façon permanente sur le site. Ces CGV sont rédigées en français dans leur version originale, qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

2. Commandes

Les commandes sont passées exclusivement sur le site.

Au préalable à la première commande, le client devra ouvrir un compte sur le site. Des informations concernant le client seront alors communiquées au vendeur et elles devront être complètes, précises et exactes. Ces données sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande. Le client peut à tout moment accéder à son compte et modifier ces données.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par le vendeur. Cette procédure est constituée de différentes étapes successives que le client doit suivre pour valider la commande.
La confirmation de commande vaut validation de celle ci et entraîne acceptation sans réserve des CGV ainsi que des conditions de prix et de frais d’expédition.

A la suite de la commande, un courrier électronique de confirmation sera envoyée à l’adresse électronique donnée par le client (le client accepte l’usage de son adresse électronique à cette fin). La commande ne sera définitive qu’après cette confirmation de la part du vendeur. Ce courrier électronique résume l’ensemble des informations communiquées par le client lors de la commande ainsi que les éléments constitutifs de l’achat, le prix payé, le délai de livraison et les éventuelles réserves concernant la commande. Il est recommandé au client de conserver copie des éléments relatifs à la commande.

3. Refus et impossibilité de traiter une commande

ATELIER LE GAGNEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou achat, y compris les commandes déjà effectuées. Diverses raisons peuvent amener le vendeur au refus de la commande: le produit n’est plus en stock, les coordonnées bancaires du client sont erronées ou non vérifiables, ou bien la commande semble susceptible d’être un acte frauduleux.

Force majeure: Si, dans le cas d’un événement de force majeure, ATELIER LE GAGNEUR ne pouvait exécuter la commande et respecter les présentes conditions générales de vente, le client en serait informé par courrier électronique. Sont notamment considérés comme cas de force majeure au sens de la jurisprudence, les grèves, les actions à caractère industrielles, les actions de boycottage, les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnement, les pannes de matériel, ainsi que les catastrophes naturelles et autres intempéries.

4. Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Cette description comprend la taille du produit, les matières le composant, ainsi que son origine. Les photographies l’accompagnant sont présentes à titre indicatif, et toute différence de nuance pouvant exister entre la photographie et le produit réel ne relève pas de la responsabilité du vendeur.

Concernant les produits de seconde main, le vendeur s’efforcera de les décrire le plus précisément possible, cependant les défauts et irrégularités font partie de l‘histoire et de la particularité de l’objet, et le vendeur ne pourra pas en être tenu pour responsable. 

5. Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC exprimés en Euros. Les prix sont affichés calculés sur la TVA en vigueur au jour de la commande en France, hors participation aux frais de port sauf mention contraire indiquée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur.

Pour les commandes effectuées par des clients résidents en dehors de l ‘Union Européenne et dans les DOM-TOM, le client est l’importateur du ou des produits achetés, le prix sera donc calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, peuvent être exigées dans le pays où la livraison est demandée, nous ne sommes cependant pas en mesure de communiquer au client des informations sur celles ci. Le montant total de ces frais restent à la charge du client et sont de sa responsabilité, ce que le client accepte.

6. Modalités de paiement

Les produits sont payables le jour de la commande effective. Les produits restent propriété du vendeur jusqu’au paiement de la commande.
Les paiements sont réalisés par Carte Bancaire ou paypal. Pour les paiements par CB, le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire assurant la sécurité et l’enregistrement du paiement. Le client reconnaît que la communication de son numéro de CB à ATELIER LE GAGNEUR vaut autorisation de débit de son compte du montant des produits commandés.
Si le débit de la CB de la somme payable se révélait impossible, la commande serait alors immédiatement annulée.

7. Livraison

Les livraisons en France sont assurées à domicile par La Poste Colissimo, ou en point relais par Mondial Relay, en fonction de l’option choisie par le client lors de la validation de sa commande. Les frais de livraison varient selon le poids et la destination de l’objet à livrer, et correspondent aux barèmes de tarifs du moyen de livraison choisi. Les livraisons à l’étranger sont assurées par La Poste Colissimo et sont soumises aux tarifications des Colissimo internationaux, celles-ci variant selon le poids et le pays de destination de l’objet à livrer.
Le montant des frais de livraison des produits commandés sera indiqué sur le site au client après qu’il ait choisi son mode de livraison et avant acceptation de la commande, et sera répété lors du mail de confirmation adressé par le vendeur au client.

Les commandes sont expédiées dans les 48 heures suivant la validation de la commande par le client pour les produits en stock, et dans un délai de 3 à 5 semaines pour un produit fabriqué à la demande.

 Une fois le colis pris en charge par La poste Colissimo, le délai de livraison est de 2 jours minimum pour la France, 5 à 7 jours minimum pour l’Outre mer et de 4 à 8 jours minimum pour l’international. Concernant les envois par Mondial Relay, le délai est de 3 à 6 jours minimum.
Le délai de livraison est entendu jours ouvrés hors jours fériés et est donné à titre purement indicatif. Le client peut suivre son colis par le numéro de colis communiqué par le vendeur à la suite de l’envoi.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande. Il revient à celui-ci de s’assurer de l’exactitude et de la précision des informations communiquées. Nous n’effectuons pas de livraisons dans les boîtes postales ou les hôtels. Si le délai de livraison semble anormalement long, le client est invité à contacter le vendeur par email : bonjour@atelierlegagneur.fr .

8. Indisponibilité des produits

Dans le cas où les produits commandés ne seraient plus en stock, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le client sera alors remboursé de l’intégralité des sommes versées, ou pourra choisir de recevoir un produit équivalent.

9. Échanges, remboursements, et retour

Le client a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour choisir de retourner ou d’échanger le produit commandé. Au delà du délai de 14 jours, la vente est définitive. Pour exercer ce droit de rétractation et demander un retour, le vendeur demande au client de contacter le service client à l’adresse suivante : bonjour@atelierlegagneur.fr .

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, et non portés ou utilisés. Les frais de retour pour la France sont offerts pour un retour via Mondial Relay. Pour un second retour, ou pour les retours depuis l’étranger, les frais sont à la charge du client. L’envoi se fera par Mondial Relay ou Colissimo depuis la France, et par Colissimo depuis l’étranger. Le client joindra à l’objet le bon de retour, qui lui sera adressé par email, dûment rempli. Les retours se font à l’adresse qui sera communiquée par ce même courrier électronique.

Le remboursement intervient sous réserve que le produit renvoyé soit celui initialement livré. Le vendeur effectue alors le remboursement (hors frais de livraison sauf mention contraire) grâce au moyen de paiement déjà utilisé pour la transaction.

10. Garanties et vices cachés

Rappel des articles du code civil et du code de la consommation.

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article L.211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. «

Article L.211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-13 du code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Le produit livré doit correspondre à la commande et à la description faite sur le site. Si le produit est endommagé, abîmé, ou défectueux, il est alors non conforme. Le client devra alors en informer le vendeur par courrier électronique à l’adresse électronique bonjour@atelierlegagneur.fr, dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande. Ce courrier de réclamation devra expliquer le vice concerné, si le client n’est pas en mesure d’exprimer clairement le vice concerné, la réclamation sera non recevable. Une fois le vice apparent confirmé par le vendeur, le client pourra être remboursé ou bénéficier d’un échange. Le client est tenu de respecter la procédure de retour expliquée par ATELIER LE GAGNEUR. Le produit sera renvoyé dans son état d’origine et son emballage d’origine à la charge du vendeur.
En aucun cas, le client ne peut retourner des produits sans y avoir été autorisé par ATELIER LE GAGNEUR. L’autorisation du retour d’un produit ne donne pas le droit à l’acheteur de retourner les éventuels autres produits achetés lors de la même commande.

En cas de vices cachés, la garantie légale de conformité permet au client d’obtenir dans les deux ans suivant l’achat du produit, la réparation ou le remplacement de celui ci, sous réserve que ce vice caché soit validé par le vendeur. Cette réclamation s’effectue par courrier électronique à : bonjour@atelierlegagneur.fr .
Si le produit n’est pas ou plus disponible, le client peut demander le remboursement du prix du produit. Le client peut également choisir de conserver le produit et de demander une réduction du prix initial de celui ci.

11. propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle sur les créations, produits, dessins et modèles appartiennent exclusivement à ATELIER LE GAGNEUR. Tous les éléments du site, illustrations, photographies, images, caractères, graphismes, textes et vidéos sont la propriété exclusive de ATELIER LE GAGNEUR.
Toute reproduction ou diffusion même partielle de ces éléments sont par conséquent interdite.

La dénomination « ATELIER LE GAGNEUR » a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI . Toute reproduction de cette marque est interdite et constitue une contrefaçon. Aucune publicité liée à la marque et/ou aux produits ne peut être faite sans l’accord écrit de ATELIER LE GAGNEUR.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV tiennent lieu de contrat entre les parties et sont soumises à la loi française.
Aucun document ne peut se substituer aux présentes s’il ne fait l’objet d’un avenant signé par les parties.

En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
La saisie du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.